Un fameux couac de procédure a pratiquement conduit à la libération de l'un des meurtriers présumés de la policière Kitty Van Nieuwenhuysen, tuée en service à Lot en décembre 2007. Une erreur qui pourrait être intentionnelle.
Détenu préventivement à la prison de Forest, Hassan Iassir, 32 ans, devait voir sa détention confirmée par une chambre des mises en accusation. Mais celle-ci n'a jamais eu lieu. Faute de décision, la loi sur la détention préventive est claire : l'accusé doit être libéré. Le procureur du Roi a dès lors ordonné la libération du suspect.
Ayant vent de cette libération, le ministre de la Justice a dû lui-même intervenir pour empêcher sa sortie de prison. Jo Vandeurzen a contacté le directeur de la prison de Forest et a donné l'ordre qu'Hassan Iassir reste en détention. Il s'agit donc de détention arbitraire.
Dimanche soir, l'accusé a donc été libéré. Mais, une minute à peine après sa libération, il a été arrêté par des policiers dans l'enceinte de la prison dans le cadre d'un autre dossier (associations de malfaiteurs), à l'instruction à Bruxelles. Il n'a donc pas quitté physiquement la prison et a été mis en garde à vue. Sous 24 heures, il y aura soit un mandat d'arrêt, soit une libération qui pourrait avoir lieu dès lundi soir.
Pour les avocats d'Hassan Iassir, il s'agit d'une situation sans précédent. Le ministre de la Justice s'est immiscé dans l'affaire au mépris de la séparation des pouvoirs. Ils disent n'avoir pas connaissance de ce nouveau dossier à l'instruction à Bruxelles. Selon eux, on aurait remué ciel et terre pour trouver une inculpation et une mise à disposition de la justice pour éviter qu'il ne sorte de prison.
Mes Sylvia Coupat et Michel Bouchat ont dès lors décidé de citer à comparaître lundi dès 9 heures en référés devant le tribunal de première instance de Bruxelles le ministre de la Justice Jo Vandeurzen et le directeur de la prison de Forest.
"Un jour noir pour la justice"
Les écologistes flamands ont également réagi à cette affaire. "Aujourd'hui était un jour noir pour la justice belge". C'est ce qu'a déclaré le député Groen! Stefaan Van Hecke, en réaction à l'affaire du suspect du meurtre de Kitty Van Nieuwenhuysen. Les verts flamands réclament une enquête et des explications rapides et approfondies de la part du ministre de la Justice, Jo Vandeurzen (CD&V).
"Un ministre de la Justice qui intervient directement pour empêcher la libération d'une personne, c'est du jamais vu et cela touche aux fondements de l'Etat de droit", affirme Groen!. Les verts demandent que le ministre vienne s'expliquer devant le Parlement, où il sera interpellé à ce sujet par M. Van Hecke.
Pourquoi la procédure d'appel n'a-t-elle pas été jusqu'au bout ? Il pourrait s'agir d'une erreur du greffe de la prison de Forest. Selon Jo Vandeurzen, il s'agit d'une fraude organisée. Une enquête a été ordonnée.
La seule trace de demande d'opposition au prolongement de la détention d'Hassan Iassir est une mention dans le registre de la prison, rédigée par un fonctionnaire pénitentiaire.
Source: http://www.rtlinfo.Be
Détenu préventivement à la prison de Forest, Hassan Iassir, 32 ans, devait voir sa détention confirmée par une chambre des mises en accusation. Mais celle-ci n'a jamais eu lieu. Faute de décision, la loi sur la détention préventive est claire : l'accusé doit être libéré. Le procureur du Roi a dès lors ordonné la libération du suspect.
Ayant vent de cette libération, le ministre de la Justice a dû lui-même intervenir pour empêcher sa sortie de prison. Jo Vandeurzen a contacté le directeur de la prison de Forest et a donné l'ordre qu'Hassan Iassir reste en détention. Il s'agit donc de détention arbitraire.
Dimanche soir, l'accusé a donc été libéré. Mais, une minute à peine après sa libération, il a été arrêté par des policiers dans l'enceinte de la prison dans le cadre d'un autre dossier (associations de malfaiteurs), à l'instruction à Bruxelles. Il n'a donc pas quitté physiquement la prison et a été mis en garde à vue. Sous 24 heures, il y aura soit un mandat d'arrêt, soit une libération qui pourrait avoir lieu dès lundi soir.
Pour les avocats d'Hassan Iassir, il s'agit d'une situation sans précédent. Le ministre de la Justice s'est immiscé dans l'affaire au mépris de la séparation des pouvoirs. Ils disent n'avoir pas connaissance de ce nouveau dossier à l'instruction à Bruxelles. Selon eux, on aurait remué ciel et terre pour trouver une inculpation et une mise à disposition de la justice pour éviter qu'il ne sorte de prison.
Mes Sylvia Coupat et Michel Bouchat ont dès lors décidé de citer à comparaître lundi dès 9 heures en référés devant le tribunal de première instance de Bruxelles le ministre de la Justice Jo Vandeurzen et le directeur de la prison de Forest.
"Un jour noir pour la justice"
Les écologistes flamands ont également réagi à cette affaire. "Aujourd'hui était un jour noir pour la justice belge". C'est ce qu'a déclaré le député Groen! Stefaan Van Hecke, en réaction à l'affaire du suspect du meurtre de Kitty Van Nieuwenhuysen. Les verts flamands réclament une enquête et des explications rapides et approfondies de la part du ministre de la Justice, Jo Vandeurzen (CD&V).
"Un ministre de la Justice qui intervient directement pour empêcher la libération d'une personne, c'est du jamais vu et cela touche aux fondements de l'Etat de droit", affirme Groen!. Les verts demandent que le ministre vienne s'expliquer devant le Parlement, où il sera interpellé à ce sujet par M. Van Hecke.
Pourquoi la procédure d'appel n'a-t-elle pas été jusqu'au bout ? Il pourrait s'agir d'une erreur du greffe de la prison de Forest. Selon Jo Vandeurzen, il s'agit d'une fraude organisée. Une enquête a été ordonnée.
La seule trace de demande d'opposition au prolongement de la détention d'Hassan Iassir est une mention dans le registre de la prison, rédigée par un fonctionnaire pénitentiaire.
Source: http://www.rtlinfo.Be
